Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (« Conditions ») régissent l'utilisation du site web et des services fournis par IT Picker (« nous », « notre » ou « IT Picker »), une entreprise spécialisée dans l'outstaffing, le recrutement et la sélection de professionnels de la technologie.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, l'utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions. En cas de désaccord avec l'une de ces dispositions, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser nos services.
1. Définitions
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« IT Picker » : l'entité fournissant les services d'outstaffing, de recrutement et de sélection.
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« Client » : l'entreprise ou la personne qui contracte les services d'IT Picker pour le recrutement, la sélection ou l'outstaffing de professionnels.
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« Candidat » : toute personne qui soumet une candidature, est contactée par IT Picker ou dont le profil est évalué dans le cadre de nos services.
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« Professionnel en Outstaffing » : le professionnel embauché par IT Picker et affecté à un client pour fournir des services sous la direction de ce client.
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« Services » : l'ensemble des activités de recrutement, de sélection et d'outstaffing fournies par IT Picker.
2. Description des Services
IT Picker fournit les services suivants :
2.1 Recrutement et Sélection
IT Picker identifie, évalue et présente des candidats qualifiés aux entreprises clientes pour pourvoir des postes vacants. Le processus comprend le sourcing, le tri, les entretiens, l'évaluation technique et la présentation de listes restreintes. La décision finale d'embauche appartient toujours au client.
2.2 Outstaffing
IT Picker embauche des professionnels de la technologie et les affecte à des clients pour travailler au sein de leurs équipes. Les professionnels en outstaffing sont des collaborateurs d'IT Picker, mais travaillent sous la direction opérationnelle et technique du client. IT Picker est responsable de la gestion administrative, contractuelle et salariale du professionnel.
3. Obligations du Client
En contractant les services d'IT Picker, le client s'engage à :
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Fournir des informations claires et complètes sur les postes vacants, les exigences techniques et les conditions de travail.
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Traiter les candidats présentés et les professionnels en outstaffing avec respect et dignité, conformément à la législation du travail applicable.
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Ne pas contacter directement les candidats présentés par IT Picker pour contourner le processus de recrutement ou les conditions contractuelles convenues.
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Garantir un environnement de travail sûr et adéquat pour les professionnels en outstaffing.
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Respecter les délais de paiement stipulés dans le contrat.
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Maintenir la confidentialité des données partagées par IT Picker.
4. Obligations du Candidat
En soumettant une candidature ou en participant à un processus de sélection, le candidat s'engage à :
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Fournir des informations véridiques, précises et à jour sur son expérience, ses compétences et ses qualifications.
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Informer IT Picker de tout changement pertinent dans sa situation professionnelle ou sa disponibilité.
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Maintenir la confidentialité sur les détails des processus de sélection auxquels il participe, y compris l'identité des clients (le cas échéant).
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Ne pas utiliser les informations obtenues par le biais de nos services à des fins autres que celles directement liées au processus de candidature.
5. Présentation de Candidats et Exclusivité
Les candidats présentés par IT Picker sont destinés à l'usage exclusif du client dans le cadre du processus pour lequel ils ont été présentés. Si le client souhaite envisager un candidat présenté par IT Picker pour un poste différent, il doit en informer IT Picker au préalable.
Le recrutement d'un candidat présenté par IT Picker, directement ou indirectement, dans un délai de 12 mois suivant la présentation, sans accord préalable d'IT Picker, constitue une violation des présentes Conditions et peut donner lieu à une compensation financière conformément aux dispositions du contrat de services.
6. Conditions Financières
6.1 Recrutement et Sélection
Les honoraires de recrutement et de sélection sont définis par contrat individuel avec chaque client. Sauf accord contraire, les honoraires sont dus après l'acceptation de l'offre par le candidat. Les conditions de paiement, la garantie de remplacement et les autres conditions financières sont détaillées dans le contrat de services.
6.2 Outstaffing
Les tarifs d'outstaffing sont convenus contractuellement et facturés mensuellement. Ils incluent le coût du professionnel, les charges administratives et la marge de service d'IT Picker. Les délais et conditions de paiement sont définis dans le contrat d'outstaffing.
7. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site web d'IT Picker, y compris les textes, images, logos, design et logiciels, est la propriété d'IT Picker ou de ses concédants de licence et est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Dans le cadre des services d'outstaffing, la propriété intellectuelle du travail développé par le professionnel affecté appartient au client, sauf accord contraire spécifié dans le contrat.
8. Confidentialité
Toutes les parties impliquées dans les services d'IT Picker s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation couvre les données des candidats, les informations commerciales des clients, les conditions contractuelles et toute donnée sensible partagée pendant la prestation des services.
L'obligation de confidentialité se maintient pendant et après la fin de la relation contractuelle.
9. Protection des Données
Le traitement des données personnelles dans le cadre de nos services est régi par notre Politique de Confidentialité et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En utilisant nos services, toutes les parties s'engagent à respecter les obligations de protection des données applicables.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à l'adresse privacy@itpicker.com.
10. Limitation de Responsabilité
IT Picker s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne garantit l'embauche d'aucun candidat ni l'adéquation absolue de tout professionnel présenté.
IT Picker n'est pas responsable de :
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Décisions d'embauche prises par le client sur la base des recommandations d'IT Picker.
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La performance du candidat après son embauche par le client.
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Dommages indirects, consécutifs ou perte de bénéfices résultant de l'utilisation de nos services.
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Interruptions temporaires du site web ou des services pour des raisons techniques ou de maintenance.
La responsabilité totale d'IT Picker envers le client est limitée au montant des honoraires payés pour le service en cause au cours des 12 mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
11. Durée et Résiliation
La relation contractuelle entre IT Picker et le client est régie par le contrat de services spécifique, qui définit la durée, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation.
Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit, conformément aux dispositions du contrat. La résiliation n'affecte pas les obligations échues, y compris les paiements dus et les obligations de confidentialité.
12. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. En cas d'impossibilité d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Braga, Portugal, à l'exclusion de tout autre.
13. Modifications des Conditions
IT Picker se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet après leur publication sur le site web. L'utilisation continue des services après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter :
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Email Juridique : legal@itpicker.com
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Email Confidentialité : privacy@itpicker.com